ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 33
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVU Bordeaux Mérignac.
Correspondant : Philip Yann, 40 avenue de la gare 33200 Bordeaux FRANCE. tél. : 05-57-00-04-03 télécopieur : 05-56-08-88-97 Courriel : y.philip@sivubm.com
Adresse internet : http://sivu-bordeaux-merignac.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://sivu-bordeaux-merignac.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4217_1118157.html.

Objet du marché : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES


Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

à compter du 01 Janvier 2026 et jusqu'au 31 Décembre 2029
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique : 55%;
      - Prix : 45%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 Octobre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25.A02


Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Septembre 2025.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://sivu-bordeaux-merignac.e-marchespublics.com/ .