Travaux de mise en place, financement et exploitation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE)

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 33

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Domofrance, 110 avenue de la jallere , 33000, Bordeaux. FRANCE. Téléphone : 05-56-43-75-75. Courriel : marches@domofrance.fr. Code NUTS : FRI12.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.domofrance.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://domofrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23302_1098294.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://domofrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23302_1098294.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : http://domofrance.e-marchespublics.com/

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : SAHLM

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

logement et développement collectif

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Travaux de mise en place, financement et exploitation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE)
Numéro de référence : 2024-81

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Electricité (travaux), Maintenance, Matériel électrique, Télégestion, Câblage.

Descripteur principal : 51112100.

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte : travaux de mise en place, l'établissement et l'exploitation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE)

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 800 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 51112100.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : exécution principalement en Gironde, sur le patrimoine de Domofrance, et ponctuellement dans les départements de Nouvelle-Aquitaine, notamment 64 et 17

II.2.4) Description des prestations : Choix d'un Concessionnaire à qui confier, par voie de Concession de service, le financement, l'établissement et l'exploitation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) sur son patrimoine
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : selon éléments indiqués au règlement de la consultation (RC)

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

02 Juillet 2025 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal judiciaire

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 Rue des Frères Bonie,, 33000 BORDEAUX .

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

03 Juin 2025