Externalisation du traitement d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et de mise en poste de notifications et courriers relevant du Département et de la MDPH

Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution est fixé à :- De la date de notification jusqu'au 31/12/2025 : 70 000 € HT soit 73 850 € TTC *- Pour chaque reconduction d'un an tacite : 133 649,29 € HT soit 141 000 € TTC ** 2 taux de TVA sont applicables à cet accord-cadre : taux de 20 % sur l'impression et mise sous pli et taux de 0 % sur l'affranchissement