Offre de location avec option d’achat d'une balayeuse aspiratrice de voirie de 2m3

Le 15/10/2025 10:08:16 à Questions pénalités et paiements : }1. Demande sur les pénalités Vous indiquez dans l'article 29.1 du CCAP que : "Les pénalités constituent un élément du décompte général du marché qui ne peut pas être isolé du solde." Nous souhaitons répondre en groupement conjoint. Cependant, en tant que membre du groupement en charge du financement/ loyer financier, il nous est difficile de nous voir astreindre des pénalités en raison d'un défaut de maintenance de la part de notre partenaire. Est-il possible, que vous émettiez un titre de recette pour les pénalités ? Ou alors, d’imputer les pénalités sur la facture qui vous sera remise pour les prestations de maintenance afin de déconnecter les pénalités des factures de location ? 2. Demande sur les paiements Vous indiquez à l'article 19 du CCAP que : "Les paiements sont effectués par le versement d'acomptes et d'un solde". Est-il possible de mettre en place un paiement partiel et définitif concernant la location avec option d'achat ?