Accord-cadre pour les travaux de renouvellement, contrôle, réhabilitation et extension des ouvrages de défense extérieure contre l'incendie de la COBAS

10/02/26 à 10h22 : Modification du DCE : 2026-01 : Accord-cadre pour les travaux de renouvellement, contrôle, réhabilitation et extension des ouvrages de défense extérieure contre l’incendie de la COBASModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

10/02/26 à 10h22 : Message aux entreprises : Bonjour, Suite au constat d'une erreur matérielle dans le CCAP, l'article 16.1 "Pénalités de retard " a été modifié comme suit : " Lorsque le délai contractuel d'exécution ou de livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard, une pénalité fixée à 1,00/3000, conformément aux stipulations de l'article 19.2.3 du CCAG-Travaux. Par dérogation à l'article 19.2.1 du CCAG-Travaux, il n'est prévu aucune exonération à l'application des pénalités de retard. Le montant total des pénalités de retard n'est pas plafonné.  Les pénalités de retard sont appliquées sans mise en demeure préalable du titulaire." Le DCE va être modifié en ce sens. Bien respectueusement,  Fichier joint : CCAP.pdf