Concession du service public de production et de distribution d'eau potable.
La Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud exerce la compétence « Eau potable » sur l'ensemble de son territoire.La présente consultation vise à attribuer une concession de service public portant sur la production et la distribution d'eau potable. Cette concession sera conclue sous la forme d'un contrat d'affermage et constitue une concession de services au sens des articles L. 1121 1 et L. 1121 3 du Code de la commande publique, ainsi que de l'article L. 1411 1 du Code général des collectivités territoriales.
Client
COBAS
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
DSP & Contrats de concession
Publié le
18/01/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
16/02/2026
Lien source
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