Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'office et de sécurisation dans le cadre de procédures d'urgence (périls imminents)
Le marché a pour objet l'exécution d'office de travaux de sécurisation sur des bâtiments privés situés sur le territoire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir (CCTHPN), lorsque les prescriptions des arrêtés intercommunaux prises en matière d'habitat en situation d'urgence, sur la base du Code de la construction et de l'habitation, du Code général des collectivités territoriales et du Code de justice administrative portant sur des situations présentant un risque pour la sécurité des occupants et des tiers, n'ont pas été exécutées dans les délais fixés.
Client
CDC TERRASSONNAIS HAUT PÉRIGORD NOIR
Marché
Travaux
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
28/04/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
27/05/2025 Marché clôturé
Lien source
257795d8-250b-11f0-9440-a860b637a2f5
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Lot: Travaux d'urgence tous corps d'états Lieu d'exécution : Territoire de la communauté de Communes
Lot: Travaux de couverture Lieu d'exécution : Territoire de la communauté de Communes
Lot: Travaux de sécurisation des installations électriques Lieu d'exécution : Territoire de la communauté de Communes
Ce marché est clôturé
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