Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du bar-restaurant du SÎLOT

En application des dispositions de l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, le GRAND PERIGUEUX procède à un appel à manifestation d'intérêts au nom et pour le compte de la SPL NOM en création, afin de permettre à tout candidat potentiel de formuler une offre pour l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du bar-restaurant de SÎLOT.Lieu principal de location : 68ter avenue de Lattre De Tassigny à COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660)Durée prévisionnelle de la Convention : sept (7) ans, non renouvelableMontant estimé de la redevance :Part fixe : 47 600 euros annuels les deux premières années, puis 54 000 euros annuelsPart variable : à négocier, 12% au minimum de l'excédent brut d'exploitation réalisé par l'Occupant