Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, avec un montant maximum, qui s'exécutent à bons de commande conformément aux articles du Code de la Commande Publique.L'accord-cadre sélectionnera 4 entreprises maximum, sous réserve d'un nombre suffisant, selon les critères définis au présent règlement de la consultation. Ces entreprises seront alors titulaires de l'accord-cadre et seront ensuite remis en concurrence pour l'exécution de marchés subséquents à bons de commande lors de la survenance du besoin, selon les conditions fixées au CCAP
Client
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND PÉRIGUEUX
Marché
Fournitures
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/03/2025
Alloti
Non
Clôture
28/04/2025 Marché clôturé
Lien source
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