Mission d'animation du volet accompagnement des ménages du Programme d'intérêt Général Pacte Territorial France Rénov.

18/04/25 à 11h18 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Pour faire suite à votre question : Sans remettre en cause les compétences reconnues des architectes, dans le cadre d'une mission de suivi-animation d'opération programmée (secteur PIG), pour les travaux de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé et pour les travaux d'adaptation et d'accessibilité des logements en faveur des personnes âgées et handicapées, il est nécessaire que la prestation d'AMO soit réalisée par un organisme agréé pour l'exercice d'activités d'ingénierie sociale, financière et technique (CCH : L.365-3) ou un organisme habilité par l'Anah conformément à une instruction du directeur général de l'Anah du 20 septembre 2018. Cordialement,