ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE - PERMIS D'EXPLOITATION (Départements 16-24-40-86)
L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation permis d'exploitation pour les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (CMAR NA).Ces actions de formation sont destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet.Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Client
CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
04/01/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
02/02/2026
Lien source
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Lot: Règlementaires / normes / législation : permis d'exploitation - Charente (16) Description : Règlementaires / normes / législation : permis d'exploitation - Charente (16) Durée à compter du 25/03/26 et jusqu'au 25/03/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: Règlementaires / normes / législation : permis d'exploitation - Dordogne (24) Description : Règlementaires / normes / législation : permis d'exploitation - Dordogne (24) Durée à compter du 25/03/26 et jusqu'au 25/03/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: Règlementaires / normes / législation : permis d'exploitation - Landes (40) Description : Règlementaires / normes / législation : permis d'exploitation - Landes (40) Durée à compter du 25/03/26 et jusqu'au 25/03/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: Règlementaires / normes / législation : permis d'exploitation - Vienne (86) Description : Règlementaires / normes / législation : permis d'exploitation - Vienne (86) Durée à compter du 25/03/26 et jusqu'au 25/03/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
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CLIENT:
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
REGION:
CLÔTURE:
02/02/2026