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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE 2025-2030

La présente concession est une délégation de service public soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Elle est également soumise aux dispositions des article L.1411-1 à L.1411-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s'agit d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R.3126-1 1° du Code de la Commande Publique.

Client

COMMUNE DE CHANCELADE

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

21/07/2025

Alloti

Non

Clôture

12/09/2025

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