90511200 - Services de collecte des ordures ménagères Direction de l'information légale et administrative Communauté de communes de Parthenay-Gâtine juridique facturation système d'acquisition dynamique 90511000 - Services de collecte des ordures médiation Tribunal administratif de Poitiers
Collecte des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives
Client
Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
08/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
26/11/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97217 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
79
Annonce n°
26-97217
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Collecte des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives
Description
:
Collecte des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives
Identifiant de la procédure
:
75eb4976-7815-436d-8054-044789f07be5
Identifiant interne
:
PPP219-77/6114/26 S COLLDECH
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
8,319,591.6
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Collecte des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives
Description
:
Collecte des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives
Identifiant interne
:
26 S COLLDECH_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
Options
:
Description des options
:
Le marché comporte des tranches optionnelles. PSE obligatoire ():PSE 1 : Conception et distribution des calendriers de collectes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 rue de la Citadelle
Ville
:
Parthenay
Code postal
:
79200
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Communauté de Communes Parthenay Gâtine
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2033
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
8,319,591.6
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
26/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Numéro d’enregistrement
:
20004133300267
Adresse postale
:
2 rue de la Citadelle
Ville
:
Parthenay
Code postal
:
79200
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Alexandre MARTIN, Président
Adresse électronique
:
ccpg@cc-parthenay-gatine.fr
Téléphone
:
+33 549940377
Adresse internet
:
https://www.cc-parthenay-gatine.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Numéro d’enregistrement
:
FR 12000101100
Adresse postale
:
11, avenue Pierre Mendès France
Ville
:
MERIGNAC
Code postal
:
33700
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
+33 555122047
Télécopieur
:
+33 549606809
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
FR 17860004500
Adresse postale
:
Hôtel Gilbert – 15 rue de Blossac
Ville
:
Poitiers Cedex
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
+33 549607919
Télécopieur
:
+33 549606809
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
51e9c8ce-36f0-4c59-af85-12d7ab5b63cb
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/10/2026
à 08:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
45 jours
pour répondre à ce marché