ACCORD-CADRE DE CONTRAT DE MAITRISE D'UVRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES CONSULTATIONS LANCEES EN NOUVELLE-AQUITAINE
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d'uvre dans le cadre d'opérations de construction et de réhabilitation dans la région de Nouvelle-Aquitaine en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Client
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Marché
-
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
18/07/2025
Alloti
4 Lots
Clôture
18/08/2025 Marché clôturé
Lien source
Lot: 1 : Opération de réhabilitation d'un montant estimé de travaux et de fournitures d'un montant supérieur à 1 million d'euros hors taxe (1 M HT)
Lot: 2 : Opération de réhabilitation d'un montant estimé de travaux et de fournitures d'un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros hors taxe (1 M HT)
Lot: 3 : Opération de construction neuve de 41 logements et plus
Lot: 4 : Opération de construction neuve de 1 à 40 logements.
Q
Bonjour
L'article 7.2 du RC précise que le candidat aura à produire un acte d'engagement par lot. Cet engagement est inévitablement lié aux caractéristiques de l'opération, objet de l'engagement. Les articles 2, 3 & 4 ne peuvent être renseignés. Merci de nous indiquer la conduite à tenir.
22 juillet 2025 10:38 (heure de Paris)
R
Bonjour, après vérification, les champs à renseigner pour les articles 2, 3 et 4 sont bien modifiables. Veuillez trouver à nouveau le document en PJ. Nous restons à votre disposition si besoin.
22 juillet 2025 11:04 (heure de Paris)
Q
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L'article 7.2 du RC précise que le candidat aura à produire un acte d'engagement par lot. Cet engagement est inévitablement lié aux caractéristiques de l'opération, objet de l'engagement. Les articles 2, 3 & 4 ne peuvent être renseignés. Merci de nous indiquer la conduite à tenir.
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L'article 7.2 du RC précise que le candidat aura à produire un acte d'engagement par lot. Cet engagement est inévitablement lié aux caractéristiques de l'opération, objet de l'engagement. Les articles 2, 3 & 4 ne peuvent être renseignés. Merci de nous indiquer la conduite à tenir.
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22 juillet 2025 11:04 (heure de Paris)
Identification de l'organisme qui passe le marché : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, 20 rue de Strasbourg, 79000 Niort
Objet du marché : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de construction et de réhabilitation dans la région de Nouvelle-Aquitaine en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Nombre et consistance des lots : Lot n° 1 : Opération de réhabilitation d'un montant estimé de travaux et de fournitures d'un montant supérieur à 1 million d'euros hors taxe (1 M euro(s) HT)
Lot n° 2 : Opération de réhabilitation d'un montant estimé de travaux et de fournitures d'un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros hors taxe (1 M euro(s) HT)
Lot n° 3 : Opération de construction neuve de 41 logements et plus
Lot n° 4 : Opération de construction neuve de 1 à 40 logements.
Procédure de passation : Formalisée selon les articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Conditions de participation : La liste des documents à joindre à la proposition ainsi que les conditions de jugement sont précisées dans le règlement de consultation.
Montants/quantité des accords-cadres : Sur toute la durée (y compris reconduction), l'accord-cadre est passé sans montant minimum.
Le montant maximum des lots de l'accord-cadre est :
- 21.000.000 euro(s) (vingt et un millions d'euros) HT pour le lot n° 1 ;
- 9.000.000 euro(s) (neuf millions d'euros HT) pour le lot n° 2 ;
- 20.000.000 euro(s) (vingt millions d'euros) HT pour le lot n° 3 ;
- 25.000.000 euro(s) (vingt-cinq millions d'euros HT) pour le lot n° 4.
Date limite : Date limite de réception des offres : 18/08/2025 à 12h00
Adresse Internet du profil acheteur : Dossier consultable et téléchargeable gratuitement sur le site achatpublic.com :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HUzygIAcVN
Attribution des accords-cadre : 10 titulaires pour les lots 1 et 3
20 titulaires pour les 2 et 4
Référence JOUE : Avis n°469583-2025
Objet du marché : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de construction et de réhabilitation dans la région de Nouvelle-Aquitaine en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Nombre et consistance des lots : Lot n° 1 : Opération de réhabilitation d'un montant estimé de travaux et de fournitures d'un montant supérieur à 1 million d'euros hors taxe (1 M euro(s) HT)
Lot n° 2 : Opération de réhabilitation d'un montant estimé de travaux et de fournitures d'un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros hors taxe (1 M euro(s) HT)
Lot n° 3 : Opération de construction neuve de 41 logements et plus
Lot n° 4 : Opération de construction neuve de 1 à 40 logements.
Procédure de passation : Formalisée selon les articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Conditions de participation : La liste des documents à joindre à la proposition ainsi que les conditions de jugement sont précisées dans le règlement de consultation.
Montants/quantité des accords-cadres : Sur toute la durée (y compris reconduction), l'accord-cadre est passé sans montant minimum.
Le montant maximum des lots de l'accord-cadre est :
- 21.000.000 euro(s) (vingt et un millions d'euros) HT pour le lot n° 1 ;
- 9.000.000 euro(s) (neuf millions d'euros HT) pour le lot n° 2 ;
- 20.000.000 euro(s) (vingt millions d'euros) HT pour le lot n° 3 ;
- 25.000.000 euro(s) (vingt-cinq millions d'euros HT) pour le lot n° 4.
Date limite : Date limite de réception des offres : 18/08/2025 à 12h00
Adresse Internet du profil acheteur : Dossier consultable et téléchargeable gratuitement sur le site achatpublic.com :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HUzygIAcVN
Attribution des accords-cadre : 10 titulaires pour les lots 1 et 3
20 titulaires pour les 2 et 4
Référence JOUE : Avis n°469583-2025
Ce marché est clôturé
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