Accord-cadre fourniture et livraison d'articles de…

Avis de marché - Avis n° 26-105341 du 29/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 79

Annonce n° 26-105341

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Niort

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE SCOLAIRE ET DE TRAVAUX MANUELS

Description : Fourniture et livraison d'articles de papeterie scolaire et de travaux manuels.

Identifiant de la procédure : 095710f4-484f-485b-b215-0303c13e6c6e

Identifiant interne : DE26_79

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NIORT CEDEX

Code postal : 79000

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 356,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la Commande Publique (CCP) Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 -

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre fourniture et livraison d'articles de papeterie scolaire et de travaux manuels

Description : FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE SCOLAIRE ET DE TRAVAUX MANUELS

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

Quantité : 0

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NIORT

Code postal : 79000

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La durée de l’accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible 3 fois. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s’y opposer.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 356,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. le maximum annuel est fixé à 106 800 Euros TTC. Le candidat doit fournir une liste d'échantillons (se référer au règlement de consultation et son annexe). Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_IpqNR7GTbL Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Niort

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Niort

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers - Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l’introduction des recours

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Niort

Organisation qui traite les offres : Mairie de Niort

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Niort

Numéro d’enregistrement : 21790191700013

Département : Service des marchés publics

Adresse postale : 1 place Martin Bastard CS 58755

Ville : NIORT CEDEX

Code postal : 79027

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

Point de contact : Service des marchés publics

Adresse électronique : marchespublics@mairie-niort.fr

Téléphone : 0549787980

Adresse internet : https://www.vivre-a-niort.com

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement : 17860004500029

Département : Instance chargée des procédures de recours-Tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale : 15 rue de Blossac CS80541

Ville : Poitiers cedex

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours

Adresse électronique : Greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone : 0549607919

Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/

Autres points de contact :

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l’introduction des recours

Département : Greffe du Tribunal de Poitiers

Point de contact : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l’introduction des recours

Adresse électronique : Greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone : 0549607919

Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bd4f7a69-6366-4ed7-99a3-8fe68d657737 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 12:42

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026

Accord-cadre fourniture et livraison d'articles de papeterie scolaire et de travaux manuels

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Codes CPV

Détails de l'avis

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