Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Brétignolles - Courlay et Loublande/la Chapelle Largeau
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'objet de l'étude est de réaliser :- le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des stations d'épuration des communes de Brétignolles, Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau (Mauléon) afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; - le Schéma Directeur d'Assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage Loire-Bretagne.L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.
Client
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
04/08/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
02/10/2026
Lien source
08d13cd8-9ee8-11f1-a065-567217cf4cfb
01 acte engagement lot 1 marché schémas directeurs assainissement 2026.docx
02 décomposition prix global forfaitaire lot 1 marché schémas directeurs assainissement 2026.xlsx
05 cadre mémoire technique lot 1 marché schémas directeurs assainissement 2026.docx
01 acte engagement lot 2 marché schémas directeurs assainissement 2026.docx
02 décomposition prix global forfaitaire lot 2 marché schémas directeurs assainissement 2026.xlsx
05 cadre mémoire technique lot 2 marché schémas directeurs assainissement 2026.docx
01 acte engagement lot 3 marché schémas directeurs assainissement 2026.docx
02 décomposition prix global forfaitaire lot 3 marché schémas directeurs assainissement 2026.xlsx
05 cadre mémoire technique lot 3 marché schémas directeurs assainissement 2026.docx
00 règlement consultation marché schémas directeurs assainissement 2026.pdf
03 cahier clauses administratives particulieres marché schémas directeurs assainissement 2026.pdf
04 cahier clauses techniques particulières marché schémas directeurs assainissement 2026.pdf
aws-mpi-1858177-rc.pdf
mpi1858177-aapc.pdf
Lot: Schéma Directeur d'Assainissement de Brétignolles Description : Schéma Directeur d'Assainissement de Brétignolles Lieu d'exécution : Communes de Bretignolles, Courlay et Loublande / La Chapelle Largeau 79300 Bressuire FRI33 - Deux-Sèvres Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 30/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Date prévisionnelle de démarrage le 30/11/2026
Lot: Schéma Directeur d'Assainissement de Courlay Description : Schéma Directeur d'Assainissement de Courlay Lieu d'exécution : Communes de Bretignolles, Courlay et Loublande / La Chapelle Largeau 79300 Bressuire FRI33 - Deux-Sèvres Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 30/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Date prévisionnelle de démarrage le 30/11/2026
Lot: Schéma Directeur d'Assainissement de Loublande / la Chapelle Largeau Description : Schéma Directeur d'Assainissement de Loublande / la Chapelle Largeau Lieu d'exécution : Communes de Bretignolles, Courlay et Loublande / La Chapelle Largeau 79300 Bressuire FRI33 - Deux-Sèvres Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 30/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Date prévisionnelle de démarrage le 30/11/2026
Il reste 34 jours
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