Accord-cadre-Gestion des abonnements de périodiques imprimés et électroniques-2025-2029

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Niort -Service marchés publics
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21790191700013
Ville : Niort cedex
Code Postal : 79027
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Tm0asOitZY
Identifiant interne de la consultation : DCPL25_41
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Adresse mail du contact : Marchespublics@mairie-niort.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

? En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.

Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description des moyens humains et matériels de l'entreprise
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01 octobre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Niort, pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre-Gestion des abonnements de périodiques imprimés et électroniques-2025-2029
Code CPV principal
Descripteur principal : 22200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La prestation réside principalement dans la gestion administrative des abonnements de la Ville de Niort, souscrits par le titulaire auprès de leurs partenaires éditeurs.
Cela inclut toutes les étapes du cycle de vie de l'abonnement, soit la commande et son règlement, la facturation, l'activation des accès en ligne, la réclamation et le renouvellement.
Lieu principal d'exécution du marché : Niort
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 48000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Le présent accord cadre ne prévoit pas de montant minimum : Il fixe un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) TTC.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1er décembre 2025.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Groupement d'entreprises
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Forme du groupement
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Pluralité de candidatures
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les critères sont indiqués au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Tm0asOitZY
Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur.
Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis : 02/09/2025
Mots clés: Abonnement