Marché de maîtrise d’œuvre en vue de la construction de vestiaires sportifs sur le stade de Sainte-Pezenne.

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Niort
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 21790191700013
Ville : Niort cedex
Code Postal : 79027
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_D62CcXWKtf
Identifiant interne de la consultation : DPM2025-24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact : Marchespublics@mairie-niort.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.

Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, les candidats n'ayant pas qualité pour remettre une offre ou ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes seront éliminés. Cette vérification des candidatures pourra intervenir après l'examen des offres.
Sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité professionnelles et techniques suivants :
- Architecte DPLG ou DE-HMONP ou équivalent
- Economie de la construction
- Etudes structures
- Etudes fluides
- Acoustique
Les autres candidatures seront éliminées.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Description des moyens matériels de l'entreprise.
- Sélection de références de l'équipe (et pas uniquement du mandataire), jugées pertinentes au regard de l'objet de la mission. Pour chaque référence, il sera indiqué la nature et le niveau d'intervention, la composition de l'équipe, le coût et la date de réalisation.
- Les certificats de qualifications ou équivalences.
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 juillet 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de vestiaires sportifs sur le stade de Sainte-Pezenne
Code CPV principal
Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Ville de Niort envisage la construction de vestiaires, sanitaires et buvette sur l'enceinte du stade de Sainte-Pezenne, situé rue des sports à Niort.
En effet, les activités sportives (football) sont d'une part en constante augmentation et les locaux actuellement en place s'avèrent trop exigus, vétustes et ne peuvent plus répondre aux besoins du club, d'autre part il convient de proposer de nouveaux vestiaires, aux normes techniques en vigueur et conformes au règlement des terrains et des installations de la Fédération Française de Football.
Le projet de vestiaires comprendra également une buvette et des sanitaires publics.
Il est donc prévu de construire en tranche ferme, un bâtiment compact d'une surface d'environ 132 m² de surface de plancher, comprenant :
- 2 vestiaires avec douches pour 15 joueurs,
- 2 vestiaires arbitres avec douches,
- Sanitaires mutualisés pour les joueurs et les dirigeants,
- Sanitaires publics,
- Buvette,
Et en tranche optionnelle : 1 vestiaire collectif avec douches pour les 30 joueurs et 1 rangement club (surface totale de la TO : 60 m²).

L'enveloppe financière affectée aux travaux s'élève à 436 000 euro(s) HT (toutes tranches confondues) se décomposant de la façon suivante :
- Tranche ferme : 300 000 euros HT
- Tranche optionnelle : 136 000 euros HT
L'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet (article L2421-4 du Code de la Commande Publique).
Le marché de maîtrise d'oeuvre est estimé à 68 000 euro(s) HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Sainte-Pezenne à Niort
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché qui comprend des tranches ; il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
- 1 tranche ferme qui comprend :
-éléments de missions correspondant à la phase conception pour l'ensemble des travaux du programme.
-éléments de missions correspondant à la phase réalisation pour la tranche ferme des travaux du programme.
- 1 tranche optionnelle qui comprend :
- éléments de missions correspondant à la phase réalisation pour la tranche optionnelle des travaux du programme.

Les missions confiées à la maîtrise d'oeuvre sont les suivantes :
- études d'esquisse (ESQ)
- études d'avant-projet : APS, APD
- études de projet : PRO
- assistance pour la passation des Marchés de travaux : AMT
- examen de la conformité au projet des études faites par les entrepreneurs : VISA partiel
- études d'exécution partielles : EXE partielle
- direction de l'exécution des contrats de travaux : DET
- ordonnancement Pilotage Coordination : OPC
- assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement : AOR

La durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre est de 30 mois à compter de l'ordre de service incluse la Garantie de Parfait Achèvement.
La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fin septembre 2025
Le délai affermissement de la tranche optionnelle est de 36 mois à compter du démarrage de la tranche ferme.
Visite de site facultative.

Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec
mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de
chacun des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_D62CcXWKtf

Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à
renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur.
Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis : 23/06/2025
Mots clés: Maîtrise d'oeuvre