MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOCATIFS Lotissement Le Champ de la Fontaine - Ville de CERIZAY

Bonjour, Concernant l'exclusivité, l'article 6.1 du règlement mentionne : "Il est interdit à l'entreprise générale (ou au mandataire du groupement d'entreprises) ainsi qu'au maître d'œuvre (architecte) de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux autres bureaux d'études ou entreprises". Concernant le mandataire, l'article 6.2 mentionne : "L'entreprise de travaux devra en être le mandataire. Le mandataire du groupement sera tant en phase conception qu'en phase réalisation l'entreprise générale ou le mandataire désigné par le groupement d'entreprises". L'entreprise de travaux doit donc être mandataire qu'elle soit entreprise générale ou non. Cordialement. 13 juin 2025 17:12 (heure de Paris)