Accord-cadre Déconstruction et démolition du bâtiment sise rue du Pont

En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.

Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Description des moyens humains et matériels de l'entreprise

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les qualifications ou équivalences.

Niveaux de capacités professionnelles et techniques : Qualibat 1112 - démolition - déconstruction technicité confirmée ou équivalent.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont précisés au règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Déconstruction et démolition du bâtiment sise rue du Pont
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'objet du marché est la déconstruction et la démolition d'un bâtiment du parc privé de la collectivité (sise 27-29 rue du Pont à Niort). Il s'agit d'une ancienne maison, anciennement reconvertie en atelier et lieu de stockage, mitoyenne de chaque côté, qui est aujourd'hui très fortement dégradée et dont une grande partie de la toiture et des planchers se sont effondrés.

De par la sectorisation du bâtiment, les services de l'état nous imposent la conservation de l'entièreté de la façade.

Le présent accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire). Il s'exécutera par l'émission de bons de commandes et donnera lieu également à la conclusion de marchés subséquents.

L' accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum. Il prévoit un montant maximum fixé à 400 000 euros TTC.

La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification.

Le délai d'exécution des travaux est de 7 mois (hors contrainte d'interruption liée à des expertises techniques et/ou demandes spécifiques du maitre d'oeuvre) y compris la période de préparation de 2 mois.

Le délai d'exécution des travaux ou la date d'exécution des prestations pourront être seront précisés dans les pièces des marchés subséquents.

Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation : juillet 2025
Lieu principal d'exécution du marché : Rue du Pont - 79000 NIORT
Valeur estimée (H.T.) : 333333 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les modalités de la visite de site sont précisées au règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur pourra passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence.

Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_o8Vekru3fr

Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur.

Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Poitiers-15 rue de blossac- CS 80541-86020 Poitiers cedex

url : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :greffe du tribunal administratif de Poitiers -15 rue de blossac- CS 80541-86020 Poitiers cedex
Date d'envoi du présent avis : 27/03/2025
Mots clés: Démolition

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Niort
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21790191700013
Ville : Niort cedex
Code Postal : 79027
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_o8Vekru3fr
Identifiant interne de la consultation : DPM 2025-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Description des moyens humains et matériels de l'entreprise
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les qualifications ou équivalences.
Niveaux de capacités professionnelles et techniques : Qualibat 1112 - démolition - déconstruction technicité confirmée ou équivalent.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont précisés au règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Déconstruction et démolition du bâtiment sise rue du Pont
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'objet du marché est la déconstruction et la démolition d'un bâtiment du parc privé de la collectivité (sise 27-29 rue du Pont à Niort). Il s'agit d'une ancienne maison, anciennement reconvertie en atelier et lieu de stockage, mitoyenne de chaque côté, qui est aujourd'hui très fortement dégradée et dont une grande partie de la toiture et des planchers se sont effondrés.
De par la sectorisation du bâtiment, les services de l'état nous imposent la conservation de l'entièreté de la façade.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire). Il s'exécutera par l'émission de bons de commandes et donnera lieu également à la conclusion de marchés subséquents.

L' accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum. Il prévoit un montant maximum fixé à 400 000 euros TTC.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification.
Le délai d'exécution des travaux est de 7 mois (hors contrainte d'interruption liée à des expertises techniques et/ou demandes spécifiques du maitre d'oeuvre) y compris la période de préparation de 2 mois.
Le délai d'exécution des travaux ou la date d'exécution des prestations pourront être seront précisés dans les pièces des marchés subséquents.
Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation : juillet 2025
Lieu principal d'exécution du marché : Rue du Pont - 79000 NIORT
Valeur estimée (H.T.) : 333333 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les modalités de la visite de site sont précisées au règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur pourra passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence.
Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_o8Vekru3fr
Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur.
Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Poitiers-15 rue de blossac- CS 80541-86020 Poitiers cedex
url : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :greffe du tribunal administratif de Poitiers -15 rue de blossac- CS 80541-86020 Poitiers cedex
Date d'envoi du présent avis : 27/03/2025
Mots clés: Démolition