REMPLACEMENT OU EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum HT : 1 000 000,00 €Maximum HT : 4 000 000,00 €Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Client
COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET AEPR
Marché
Travaux
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/03/2025
Alloti
Non
Clôture
10/04/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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