Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Corrèze Habitat, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, en intégrant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. L'entreprise qui se verra attribuer les lots 04, 05, 06, 07, 08, 10, 12 devra réaliser une action d'insertion qui permette le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 4-1 du CCAP précise le volume d'engagement, le public éligible au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, Corrèze Habitat s'appuie sur un dispositif d'accompagnement identifié à l'article 4.1.5 du CCAP. Attention : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges.
Client
OPH CORRÈZE HABITAT
Marché
Travaux
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
21/07/2025
Alloti
12 Lots
Clôture
12/09/2025 Marché clôturé
Lien source
Lot: Désamiantage Description : Désamiantage Lieu d'exécution : 21 ET 23 rue du Puy Marut19150Cornil
Lot: Voirie Réseau Divers Description : Voirie Réseau Divers Lieu d'exécution : 21 ET 23 rue du Puy Marut19150Cornil
Lot: Gros oeuvre Description : Gros oeuvre Lieu d'exécution : 21 ET 23 rue du Puy Marut19150Cornil
Lot: Charpente métallique Description : Charpente métallique Lieu d'exécution : 21 ET 23 rue du Puy Marut19150Cornil
Lot: Isolation Thermique par l'Extérieur Description : Isolation Thermique par l'Extérieur Lieu d'exécution : 21 ET 23 rue du Puy Marut19150Cornil
Lot: Etanchéité Description : Etanchéité Lieu d'exécution : 21 ET 23 rue du Puy Marut19150Cornil
Lot: Menuiseries extérieures et intérieures Description : Menuiseries extérieures et intérieures Lieu d'exécution : 21 ET 23 rue du Puy Marut19150Cornil
Lot: Serrurerie Description : Serrurerie Lieu d'exécution : 21 ET 23 rue du Puy Marut19150Cornil
Lot: Plâtrerie Peinture Description : Plâtrerie Peinture Lieu d'exécution : 21 ET 23 rue du Puy Marut19150Cornil
Lot: Plomberie Vmc Description : Plomberie Vmc Lieu d'exécution : 21 ET 23 rue du Puy Marut19150Cornil
Lot: Electricité Description : Electricité Lieu d'exécution : 21 ET 23 rue du Puy Marut19150Cornil
Lot: Chauffage Description : Chauffage Lieu d'exécution : 21 ET 23 rue du Puy Marut19150Cornil
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Ce marché est clôturé
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