ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - ANNEES 2025 A 2028

La Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive réalise chaque année, des opérations d'investissement sur les ouvrages et les réseaux d'eau et d'assainissement issues : - des schémas directeurs et des diagnostics des réseaux et ouvrages d'eau et d'assainissement, inscrites au plan pluriannuel d'investissement (PPI),- des opérations de renouvellement, de renforcement ou se sécurisation, nécessaires à la bonne exploitation et la qualité de la desserte ou de la collecte,- des opérations liées à des problématiques d'urbanisme (déplacement, extension ou renforcement de réseaux ou d'ouvrages), également inscrites ou non au PPI.- des opérations en coordination avec les gestionnaires de voiries (communes, conseil départemental,…) et les autres concessionnaires de réseaux, inscrites ou non au PPI,Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre , passé pour l'année 2025/2026 et renouvelable 3 fois, permettra ainsi de procéder à l'étude voire à la réalisation d'une partie de ces travaux, la Direction Protection de la Ressource en Eau assurant certaines opérations en maîtrise d'oeuvre interne.Montant maximum annuel 250 000 € HT Montant estimé 202 000 € HT/an (annexe AE partie 1)