Accompagnement des dossiers d'adaptation du logement à…

Avis de marché - Avis n° 26-106880 du 03/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 16

Annonce n° 26-106880

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement des dossiers d'adaptation du logement à la perte d'autonomie et au handicap - MaPrimeAdapt'

Description : Accompagnement des dossiers d'adaptation du logement à la perte d'autonomie et au handicap - MaPrimeAdapt'

Identifiant de la procédure : 160c1fb9-1d26-4e75-8384-f9f1f719ee82

Identifiant interne : GA-26164

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 300 000 € HT sur la durée total du marché. La durée du marché est de un (1) an à compter de la date de notification du marché, et renouvelable deux (2) fois six (6) moi par reconduction expresse. Les prix sont unitaires et définitifs et révisables.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d’entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l’adresse suivante : https://demat-ampa.fr L'opérateur doit être agréé pour l'exercice d'activités d'ingénierie sociale, financière et technique (CCH : L365-3) ou être un organisme habilité par l'Anah sur le champ de l'autonomie (instruction du directeur général de l'Anah du 20 septembre 2018)

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement des dossiers d'adaptation du logement à la perte d'autonomie et au handicap - MaPrimeAdapt'

Description : Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 300 000 € HT sur la durée total du marché. La durée du marché est de un (1) an à compter de la date de notification du marché, et renouvelable deux (2) fois six (6) moi par reconduction expresse. Les prix sont unitaires et définitifs et révisables.

Identifiant interne : 26164

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611567?orgAcronyme=s4l

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611567?orgAcronyme=s4l

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : Le budget principal de la communauté d'agglomération de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Organisation qui traite les offres : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Numéro d’enregistrement : 20007182700113

Adresse postale : 25, boulevard Besson Bey

Ville : Angoulême cedex

Code postal : 16023

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )

Pays : France

Point de contact : Service commun de la commande publique

Adresse électronique : marche-public@grandangouleme.fr

Téléphone : +33 545386984

Adresse internet : https://www.grandangouleme.fr/

Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement : 20007182700014

Adresse postale : 15, rue de Blossac - BP 541

Ville : Poitiers Cedex

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8cca638b-1fba-4ae8-ac93-7a413315c7c0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/11/2026 à 16:27

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026

Accompagnement des dossiers d'adaptation du logement à la perte d'autonomie et au handicap - MaPrimeAdapt'

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