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MARCHE ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

La présente consultation a pour objet la souscription de marchés d'assurance. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché.

Client

BELLEVIGNE

Marché

-

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure adaptée à une enveloppe

Publié le

07/05/2025

Alloti

1 Lot

Clôture

03/07/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Identification de l'organisme qui passe le marché : BELLEVIGNE, 11 route de Barbezieux - Malaville, 16120 Bellevigne
Objet du marché : MARCHE ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
Durée du marché : Durée maximale du marché : 48 mois
Prise d'effet : 01/01/2026
Nombre et consistance des lots : 1 :

Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Lot unique.
Validité des offres : 120 jours
Critères de sélection : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP : 40%
Conditions tarifaires : 30%
Gestion et suivi des sinistres : 30%
Date limite : Date limite de réception des offres : 03/07/2025 à 12h00

Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Q_jQPiEakj
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 07/05/2025
 Mots-clés

Ce marché est clôturé

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