Le présent Marché a pour objet l'achat direct, par la Commune de Ruelle sur Touvre, des volumes d'électricité d'origine renouvelable issus des flux d'électricité autoproduits dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, pendant les heures pleines de la période hivernale, dans la limite de l'électricité effectivement autoconsommée par la Commune de Ruelle sur Touvre.