APPEL A MANIFESTATION D'INTERET - "INSTALLATION ET EXPLOITATION DE BATTERIES DE STOCKAGE D'ELECTRICITE " Les projets envisagés consistent à permettre l'occupation d'emprises du domaine public en vue de l'installation, du raccordement, de l'exploitation, de l'entretien et du démantèlement en fin de vie de batteries de stockage d'électricité. Ces occupations sont susceptibles de permettre à leur titulaire l'exercice d'une activité économique.

09/07/26 à 11h33 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour Monsieur, Nous vous remercions pour votre message et pour l’intérêt porté à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par Calitom relatif à l’installation et l’exploitation de batteries de stockage d’électricité. Tout d'abord, nous tenons à bien préciser qu'il ne s'agit pas d'une procédure relevant de la commande publique mais d'un appel à manifestation d'intérêt (art. L2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques). Pour répondre à vos questions, cet AMI fait suite à des manifestations d’intérêt spontanées reçues par Calitom pour l’occupation d’emprises d’environ 40 m² sur plusieurs sites appartenant au syndicat, en vue d’y installer et exploiter des batteries de stockage d’électricité raccordées au réseau public de distribution. Les sites concernés relevant du domaine public, et l’occupation envisagée permettant l’exercice d’une activité économique, Calitom a engagé une procédure de publicité préalable conformément aux articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, afin de permettre à tout opérateur économique intéressé de se manifester dans des conditions transparentes et comparables. Concernant la puissance, l’AMI ne fixe pas de puissance cible unique. Il appartient aux candidats de proposer, pour le ou les sites sur lesquels ils souhaitent se positionner, le dimensionnement qu’ils estiment adapté, au regard notamment des caractéristiques du site, des possibilités de raccordement, des contraintes d’exploitation, de sécurité, de maintenance et du modèle économique proposé. La référence à une emprise d’environ 40 m² correspond à l’ordre de grandeur figurant dans la manifestation d’intérêt spontanée initialement reçue et repris dans le cadre de la publicité préalable. Cette surface constitue une indication destinée à encadrer la procédure et à permettre aux opérateurs de se positionner dans des conditions comparables. Les emprises exactes pourront, le cas échéant, être précisées ultérieurement par plan, bornage, document graphique ou intervention d’un géomètre, dans les conditions prévues par le dossier d’AMI. S’agissant du raccordement, le dossier prévoit un raccordement au réseau public de distribution. Les modalités précises de raccordement, notamment le niveau de tension, devront être appréciées site par site par les candidats, en lien avec le gestionnaire de réseau compétent, en fonction de la puissance envisagée et des contraintes techniques propres à chaque site. Les études, démarches, autorisations et frais de raccordement sont à la charge du futur occupant, conformément au dossier d’AMI. Nous vous invitons donc à préciser dans votre réponse, pour chaque site concerné, vos hypothèses de puissance, d’emprise, de raccordement, d’exploitation, de sécurité, de maintenance, de démantèlement, ainsi que la proposition économique associée. Dans un souci d’égalité de traitement entre les candidats, les précisions apportées dans le cadre des questions/réponses pourront être portées à la connaissance de l’ensemble des opérateurs intéressés par la procédure. Dans l'attente. Bien cordialement