Retour aux résultats

Etude en vue de la création et de la délimitation de sites patrimoniaux remarquables (SPR) sur les communes de Bourg-Charente et Lignières Ambleville.

Accord-cadre composite de prestations intellectuelles décomposé comme suit :- Une partie marché ordinaire portant sur la procédure de classement en site patrimonial re-marquable (SPR) et de délimitation du périmètre pour chaque commune.- Une partie accord-cadre mono-attributaire avec conclusion de marchés subséquents et/ou bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 € HT.

Client

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/07/2025

Alloti

Non

Clôture

30/07/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé