Etudes mécaniques et phytosanitaires des arbres… – Angoulême

Avis de marché - Avis n° 26-108095 du 06/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 16

Annonce n° 26-108095

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Charente

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes mécaniques et phytosanitaires des arbres d'alignement sur le réseau routier départemental de la Charente

Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic mécanique et phytosanitaire du patrimoine arboré du Département de la Charente et notamment les arbres d'alignement de bord de voirie départementale. Le Département souhaite connaître l'état phytosanitaire de son patrimoine arboré. Cet état phytosanitaire au même titre que les aspects sécurité, paysager et de biodiversité serviront à organiser les choix d'actions durant la totalité du plan de gestion pluriannuel. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT

Identifiant de la procédure : 5aa53b68-62e4-48fa-bbe1-c00e0ce0d537

Identifiant interne : 2026S0285

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77231400 Services d'inventaire forestier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77231400 Services d'inventaire forestier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Etudes mécaniques et phytosanitaires des arbres d'alignement sur le réseau routier départemental de la Charente

Identifiant interne : S-PF-1899417

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77231400 Services d'inventaire forestier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77231400 Services d'inventaire forestier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ensemble du département

Ville : Angouleme

Code postal : 16000

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Propositions environnementales

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899417

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899417

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 08/12/2026 à 09:00

Lieu : 36 rue de l'Arsenal à Angouleme

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : E1393433-A8B6-6DD8-C662308C3F9E3C8E

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de la Charente

Numéro d’enregistrement : 17244

Adresse postale : 31 boulevard Emile Roux Cs 60 000

Ville : Angouleme

Code postal : 16917

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )

Pays : France

Point de contact : Le Président

Adresse électronique : marchespublics@lacharente.fr

Téléphone : 0516095000

Télécopieur : 0516095186

Adresse internet : http://www.lacharente.fr

Profil de l’acheteur : http://marchespublics.lacharente.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL

Numéro d’enregistrement : E139346D-CFC0-1582-7AC73AF0B2D4C703

Adresse postale : Dgs / Dra / Seer 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000

Ville : Angouleme

Code postal : 16917

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )

Pays : France

Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr

Téléphone : 0516097541

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement : E139348E-FA67-30B2-3C236E8CFD101E24

Adresse postale : 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert

Ville : Poitiers

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone : 0549607919

Télécopieur : 0549606809

Adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 39e266a6-9f47-4c43-9eb0-3c68ba9a6061 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 10:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026

Etudes mécaniques et phytosanitaires des arbres d'alignement sur le réseau routier départemental de la Charente

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

Relance des lots 1 et 3 - Réalisation de diagnostics phytosanitaires, d’inventaires faune-flore, et de plans de gestion de la végétation arborée sur le domaine VNF