Le Département de la Charente a été sollicité spontanément par une personne morale de droit privé pour l'occupation d'une partie de son domaine public en vue de la construction, de l'exploitation et de la maintenance d'une centrale photovoltaïque sur ombrières sur le parking du Campus des Valois.Le Département est susceptible de donner suite à cette demande d'occupation du domaine public afin de permettre le développement de la production d'énergie renouvelable.Ce projet donnera lieu à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public dans les conditions prévues aux articles L2122-1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
-
Publié le
12/02/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
05/03/2026
Lien source
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