Accord-cadre à bons de commande relatif au programme réunionnais de pêche de prévention 2027-2031

Lot: Baie de Saint-Paul Description : Exécution des prestations de pêche préventive dans le strict respect des techniques de pêche et conditions d'intervention définies au CCTP. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre s'exécute à compter de l'émission du premier bon de commande pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Quantité maximale sur la durée du lot, reconductions comprises : 800 sorties

Lot: Saint-Gilles Description : Exécution des prestations de pêche préventive dans le strict respect des techniques de pêche et conditions d'intervention définies au CCTP. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre s'exécute à compter de l'émission du premier bon de commande pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Quantité maximale sur la durée du lot, reconductions comprises : 800 sorties

Lot: Trois-Bassins Description : Exécution des prestations de pêche préventive dans le strict respect des techniques de pêche et conditions d'intervention définies au CCTP. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre s'exécute à compter de l'émission du premier bon de commande pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Quantité maximale sur la durée du lot, reconductions comprises : 800 sorties

Lot: Saint Leu Description : Exécution des prestations de pêche préventive dans le strict respect des techniques de pêche et conditions d'intervention définies au CCTP. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre s'exécute à compter de l'émission du premier bon de commande pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Quantité maximale sur la durée du lot, reconductions comprises : 800 sorties

Lot: Etang Salé Description : Exécution des prestations de pêche préventive dans le strict respect des techniques de pêche et conditions d'intervention définies au CCTP. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre s'exécute à compter de l'émission du premier bon de commande pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Quantité maximale sur la durée du lot, reconductions comprises : 800 sorties

Lot: Saint-Pierre Description : Exécution des prestations de pêche préventive dans le strict respect des techniques de pêche et conditions d'intervention définies au CCTP. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre s'exécute à compter de l'émission du premier bon de commande pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Quantité maximale sur la durée du lot, reconductions comprises : 800 sorties

Lot: Nord/Est Description : Exécution des prestations de pêche préventive dans le strict respect des techniques de pêche et conditions d'intervention définies au CCTP. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre s'exécute à compter de l'émission du premier bon de commande pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Quantité maximale sur la durée du lot, reconductions comprises : 200 sorties

Lot: Fourniture d'appâts congelés Description : Approvisionnement, conditionnement, stockage, mise à disposition et reprise de produits non conformes, d'appâts congelés destinés aux opérations de pêche préventive réalisées au moyen de PAVAC. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre s'exécute à compter de l'émission du premier bon de commande pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Quantité maximale sur la durée du lot, reconductions comprises : 14 520 kg

Lot: Assistance qualité manipulation relâche Description : Mobilisation d'assistants qualité manipulation à la relâche, missionnés par le CSR pour intervenir en toute indépendance des titulaires des lots d'exécution de pêche. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre s'exécute à compter de l'émission du premier bon de commande pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Quantité maximale sur la durée du lot, reconductions comprises : 600 sorties

Lot: Logistique récupération et dissection des captures Description : Prise en charge logistique et la valorisation des prélèvements. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre s'exécute à compter de l'émission du premier bon de commande pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale possible de quatre (4) ans. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Quantité maximale sur la durée du lot, reconductions comprises : 500 sorties