ANALYSE JURIDIQUE DE LA MISE EN OEUVRE DU SAGE CHARENTE - APPUI JURIDIQUE POUR SA MODIFICATION OU RÉVISION

Marché de prestations intellectuelles qui a pour objet en tranche ferme l'assistance et l'expertise juridique en vue de l'analyse de la mise en oeuvre du SAGE Charente depuis son approbation le 19 novembre 2019. Cette expertise vise plus particulièrement les dispositions de mise en compatibilité vis-à-vis des documents d'urbanisme et les 4 règles. En tranche optionnelle, le présent marché vise à accompagner la Commission Locale de l'Eau (CLE) dans l'éventuelle modification ou révision du SAGE.