Contrat d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, climatisation et de ventilation et travaux annexes pour l'EHPAD de Recouvrance situ2 86 Cours Genêt à Saintes (17100)

Bonjour, Ce message concerne le dossier SEMIS_17_20250707W2_01 Référence interne : CHP/EHPAD RECOUVRANCE/2025 Objet : Contrat d\'exploitation des installations de chauffage, d\'eau chaude sanitaire, climatisation et de ventilation et travaux annexes pour l\'EHPAD de Recouvrance situ2 86 Cours Genêt à Saintes (17100) Le Service Marchés Publics de la SEMIS informe l\'ensemble des opérateurs économiques que le Dossier de consultation a été mis à jour. La mise à jour concerne le document \"CCTP Annexes EHPADdeRecouvrance\" sur les points suivants : - Annexe O du CCTP : retrait de la ligne remise en état du solaire du bâtiment ALZHEIMER - Annexe M du CCTP : o Précision sur le solaire du bâtiment CHATEAU qui n’est pas à remettre en fonctionnement. o Mise à jour de la liste du matériel suite travaux récent remplacement surpresseur du bâtiment ALZHEIMER Les opérateurs économiques qui souhaitent répondre à cette consultation devront prendre en considération ce nouveau document pour le chiffrage financier et la partie technique de leur offre. Cordialement, Monsieur Charly GLEYZE Gestionnaire Marchés Publics SEMIS : Société d\'Économie Mixte Immobilière de Saintonge (17)

Bonjour, Ce message concerne le dossier SEMIS_17_20250707W2_01 Référence interne : CHP/EHPAD RECOUVRANCE/2025 Objet : Contrat d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, climatisation et de ventilation et travaux annexes pour l'EHPAD de Recouvrance situ2 86 Cours Genêt à Saintes (17100) Le Service Marchés Publics de la SEMIS porte à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques les questions suivantes : "1/Dans le CCAP, article P2 - Pénalités, il est indiqué : Si la pénalité d’un site venait à être supérieure à 60% du coût annuel du P2 pour un site, le POUVOIR ADJUDICATEUR pourra décider unilatéralement de résilier sans aucune contrepartie tout ou partie du contrat. Pouvez-vous nous confirmer que l'article 14.1.2. du CCAG est applicable (Arrêté du 30 mars 2021) ? "Le montant total des pénalités de retard ne peut excéder 10 % du montant total hors taxes du marché, de la tranche considérée ou du bon de commande." Nous vous apportons les réponses suivantes : L’'article 14.1.2. du CCAG (Arrêté du 30 mars 2021) est bien applicable permettant de limiter le maximum de pénalités. Mais l’article P2 du CCAP est ainsi écrit pour permettre au maitre d’ouvrage, en cas de calcul de pénalités cumulées potentiellement applicable (sous les conditions du présent marché) à plus de 60% du P2, de pouvoir résilier le marché de manière unilatérale pour cause manquement grave (ce qui est généralement le cas si le montant de pénalité calculé arrive à cette valeur). Il y a donc bien une différence entre pénalités appliquées et potentiellement applicable. Cordialement, Monsieur Charly GLEYZE Gestionnaire Marchés Publics SEMIS : Société d'Économie Mixte Immobilière de Saintonge (17)