Impression et routage 79823000 - Services d'impression et de livraison Tribunal administratif de Poitiers Chambre de commerce et d'industrie (CCI) juridique médiation facturation impression et livraison contrôle système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative
2026_05_17 ECO
Le présent marché a pour objet le maquettage, l’impression et le routage de la revue 17ECO de la Chambre de Commerce et d’Industrie Charente-Maritime. Les dispositions sont précisées dans le Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP), un par lot, et de leurs annexes éventuelles, ainsi qu’aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à tous les lots ci-joints. Cette revue 17ECO comporte 4 numéros par an dont les parutions sont prévues en début des mois d’avril, juin, octobre et décembre.
Client
CCI CHARENTE MARITIME
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : MAQUETTAGE IMPRESSION
Lot : ROUTAGE
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106419 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
17
Annonce n°
26-106419
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CCI CHARENTE MARITIME
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
2026_05_17 ECO
Description
:
Le présent marché a pour objet le maquettage, l’impression et le routage de la revue 17ECO de la Chambre de Commerce et d’Industrie Charente-Maritime. Les dispositions sont précisées dans le Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP), un par lot, et de leurs annexes éventuelles, ainsi qu’aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à tous les lots ci-joints. Cette revue 17ECO comporte 4 numéros par an dont les parutions sont prévues en début des mois d’avril, juin, octobre et décembre.
Identifiant de la procédure
:
1db3d1eb-ab5c-42ec-8229-331fe1c683c2
Identifiant interne
:
2026_05_17 ECO
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79823000
Services d'impression et de livraison
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MAQUETTAGE IMPRESSION
Description
:
MAQUETTAGE IMPRESSION
Identifiant interne
:
MAQUETTAGE IMPRESSION
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79823000
Services d'impression et de livraison
Options
:
Description des options
:
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
ROUTAGE
Description
:
ROUTAGE
Identifiant interne
:
ROUTAGE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79823000
Services d'impression et de livraison
Options
:
Description des options
:
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CCI CHARENTE MARITIME
Numéro d’enregistrement
:
130 029 804 00015
Adresse postale
:
4 RUE JEAN BAPTISTE AUDEBERT
Ville
:
ROCHEFORT
Code postal
:
17300
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achats@charente-maritime.cci.fr
Téléphone
:
0698475457
Adresse internet
:
https://www.charente-maritime.cci.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement
:
17860004500011
Adresse postale
:
15 Rue de Blossac
Ville
:
poitiers
Code postal
:
86000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achats@charente-maritime.cci.fr
Téléphone
:
0698475457
Adresse internet
:
https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d2d781fd-c687-47b2-8071-2e96c4f6b803
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/11/2026
à 16:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
29 jours
pour répondre à ce marché