Marché réservé - Prestations d'entretien des espaces verts et de la voirie de la commune de Pont l'Abbé d'Arnoult
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Ce contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Client
MAIRIE PONT L'ABBE D'ARNOULT
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/07/2026
Alloti
Non
Clôture
10/09/2026
Lien source
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