Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS - RELANCE
Cette prestation se déroulera en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Volet préalable de l'étude d¿aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n° 1 : État initial de l'environnement et projet de schéma directeur ; - Tranche optionnelle n°2 : Enquête publique sur le périmètre.
Client
Conseil Départemental de la Charente-Maritime-cg17
Marché
-
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
27/07/2026
Alloti
Non
Clôture
18/09/2026 Marché clôturé
Lien source
Q
Bonjour, Il est noté dans le CCTP en page 21 que "Le prestataire....fournira au géomètre expert agréé retenu par appel d?offres pour le projet parcellaire, l?ensemble des données de l?enquête publique sous format numérique compatible". Puis en page 4 "L?étude sera confiée à une équipe pluridisciplinaire « environnement et aménagement rural » comprenant notamment un(e) spécialiste de l'aménagement foncier agricole et rural, un(e) spécialiste de l'hydraulique, un(e) spécialiste faune-flore, un(e) spécialiste du paysage et un géomètre expert agrée en aménagement foncier". Pouvez-vous me confirmer que le présent AO doit être répondu avec un géomètre expert ? Merci pour votre réponse.Cordialement,
19 août 2026 16:17 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Il est impératif que ce soit un groupement qui réponde à cet appel d'offre. Celui-ci doit effectivement être constitué : d'un (e) spécialiste aménagement foncier agricole et rural, un (e) spécialiste hydraulique, un (e) spécialiste faune et flore, un (e) spécialiste paysage et un géomètre expert agréé en aménagement foncier (équipe pluridisciplinaire).
Restant à votre disposition,
Bien cordialement,
Le service de la commande publique
20 août 2026 10:38 (heure de Paris)