Commune de La Devise - RD 107 Rue Eléonore d'Olbreuse - Aménagement de la traverse Tranche 2

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE CHARENTE MARITIME
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : La rochelle Cedex 9
Code Postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ZLc2OCaJ-l
Identifiant interne de la consultation : COL DIRSER | 23GTTG01 | 1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 546317000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11.
- Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
Le DUME (Document Unique de Marché Européen est disponible sur le profil acheteur : http://-
www.achatpublic.com
- Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq derniÃ?res années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les rÃ?gles de l'art et menés à bonne fin).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derni�res années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 mai 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Commune de La Devise - RD 107 Rue Eléonore d'Olbreuse - Aménagement de la traverse Tranche 2
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'opération a pour objet l'aménagement de la Rue Eléonore d'Olbreuse sur la commune de La Devise (RD 107) avec la création de trottoirs PMR, d'une écluse et de stationnements.
Elle ach�vera les travaux d'aménagement du centre bourg réalisés en 2016 (tranche 1).
Marché ordinaire à prix unitaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dossier de consultation aux Entreprises gratuit.
Les variantes ne sont pas autorisées. Les crit�res de jugement des offres sont énoncés dans le r�glement de consultation.
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caract�re environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable : se référer à l'article 12 du CCAP..
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur les fonds propres du
Département.
Le mode de rÃ?glement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dép�t, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Apr�s attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
Une offre finale non signe électroniquement sera considérée comme irréguli�re
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
BP 541
86020 POITIERS CEDEX
Tél : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 23/03/2026
Mots clés: Voirie