Entretien du Domaine Routier et des Espaces Naturels du Département de la Charente-Maritime (réservé à des structures d'insertion)

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'entretien du domaine public et privé du Département de la Charente-Maritime (réservé à des structures d'insertion) Intervention d'entretien et de nettoyage des abords et dépendances des routes départementales et de la voie ferrée du Train des Mouettes. Intervention d'entretien et de nettoyage des chemins à circulation douce, de leurs abords et des aires d'accueil dans les espaces naturels.

Client

Conseil Départemental de la Charente-Maritime-cg17

Marché

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Appel d'offres

Publié le

11/11/2025

Alloti

Non

Clôture

15/12/2025 Moins de 5 jours

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

4249493.pdf
02 cctp _ demenagement agence perpignan.pdf
8_v20052021_ccatp_demenagement .pdf
coordonnees_candidat_pour e_attestations.docx
dpgf demenagement .xlsx
p01_01_19_gm_charte_ethique_fournisseur _1_.pdf
s02_09_08_dt_declaration_sur_l_honneur.doc
memoire_technique_ao_5031.docx
rc_fournitures_services_ao_.pdf

Codes CPV

Questions / Réponses

Bonjour, dans le cadre de la consultation n° 25GSJL01, concernant le marché Entretien du Domaine Routier et des Espaces Naturels du Département de la Charente-Maritime ; j?ai 3 questions : 1) Dans le BPU, il apparaît un chiffrage à l?heure, pouvez vous préciser s?il s?agit d?heure individuelle ou d?heure en équipe ? Si le chiffrage se calcule par équipe, quel effectif d?équipe est pris en compte ? 2) Dans le RC, il est demandé de fournir : les ?renseignements sur le respect de l?obligation de l?emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 11 du Code du travail? ; or ces articles évoquent l?emploi de travailleurs handicapés et il n?est mention que de travail d?insertion dans le marché, peut-être est-ce une coquille dans la numérotation des articles ? 3) Dans le RC, il est également demandé un ?mémoire technique comprenant les éléments listés à l?article « attribution des accords-cadres? ; y-a-t-il un cadre à remplir de même que pour le mémoire d?insertion et/ou un mode d?emploi pour aider à constituer celui-ci ? Cordialement 24 novembre 2025 10:45 (heure de Paris)

Bonjour, Question 1 : Il 's'agit d'un coût par heure individuelle. Question 2 : Même si le marché est réservé à des entreprises d'insertion, il est aussi possible dans le cadre réglementaire habituel de la commande publique, en fonction de la taille de l'entreprise d'être soumis ou non à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés. Question 3 : Il n'y a pas de cadre pour le mémoire technique. Il est demandé en fonction de chaque type de prestations d'indiquer les moyens humains et matériels dédiés, ainsi que procédures de sécurité et équipements mis en place sur les chantiers. Cordialement. Le service de la Commande Publique. 2 décembre 2025 16:07 (heure de Paris)

Détails de l'avis

Mots-clés

Il reste 3 jours
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