Travaux de rénovation de l'îlot de l'ex-hôtel de ville de La Rochelle situé place de la Caille (17000).

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEMDAS, agissant au nom et pour le compte de la SEM PATRIMONIALE DE LA ROCHELLE (17000) / CITIN
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 71665013700031
Ville : La rochelle cedex 9
Code Postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sandrine JOUBERT
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : Certificat de qualification professionnelle pour chaque corps de métiers
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains de l'entreprise avec indication des titres d'études et professionnels du candidat /Une liste des moyens humains avec indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Description de l'outillage, du matériel ou de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation du marché.


Une liste des travaux exécutées au cours des cinq dernières années (désignation, date, montant, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre). Références de travaux réalisés dans un environnement à forte valeur patrimoniale
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 octobre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de rénovation de l'îlot de l'ex-hôtel de ville de La Rochelle situé place de la Caille (17000).
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de rénovation des bâtiments existants de l'îlot de l'ex-hôtel de ville de La Rochelle situé place de la Caille (17000), pour y créer des commerces, 3 plateaux de bureaux ainsi que 9 logements.

La consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse pour motif d'intérêt général, fondé sur des raisons d'ordre financier.
Lieu principal d'exécution du marché : LA ROCHELLE
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 01 Gros-oeuvre / VRD
Code CPV principal : 45000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 7 rue de l'hôtel de ville, ilot place de la Caille - 17000 LA ROCHELLE
Description du lot : Lot 02 Charpente bois
Code CPV principal : 45000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 7 rue de l'hôtel de ville, ilot place de la Caille - 17000 LA ROCHELLE
Description du lot : Lot 03 Rénovation de façade
Code CPV principal : 45000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 7 rue de l'hôtel de ville, ilot place de la Caille - 17000 LA ROCHELLE
Description du lot : Lot 04 Couverture-Zinguerie
Code CPV principal : 45000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 7 rue de l'hôtel de ville, ilot place de la Caille - 17000 LA ROCHELLE
Description du lot : Lot 05 Etanchéité
Code CPV principal : 45000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 7 rue de l'hôtel de ville, ilot place de la Caille - 17000 LA ROCHELLE
Description du lot : Lot 06 A Menuiseries extérieures
Code CPV principal : 45000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 7 rue de l'hôtel de ville, ilot place de la Caille - 17000 LA ROCHELLE
Description du lot : Lot 06 B Serrurerie
Code CPV principal : 45000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 7 rue de l'hôtel de ville, ilot place de la Caille - 17000 LA ROCHELLE
Description du lot : Lot 07 Doublages / Cloisons / Faux-plafonds
Code CPV principal : 45000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 7 rue de l'hôtel de ville, ilot place de la Caille - 17000 LA ROCHELLE
Description du lot : Lot 08 Menuiseries intérieures
Code CPV principal : 45000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 7 rue de l'hôtel de ville, ilot place de la Caille - 17000 LA ROCHELLE
Description du lot : Lot 09 Revêtements de sols / Faïence
Code CPV principal : 45000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 7 rue de l'hôtel de ville, ilot place de la Caille - 17000 LA ROCHELLE
Description du lot : Lot 10 Peinture / Revêtements muraux
Code CPV principal : 45000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 7 rue de l'hôtel de ville, ilot place de la Caille - 17000 LA ROCHELLE
Description du lot : Lot 11 Electricité CFO/CFA
Code CPV principal : 45000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 7 rue de l'hôtel de ville, ilot place de la Caille - 17000 LA ROCHELLE
Description du lot : Lot 12 Plomberie /Chauffage / Ventilation
Code CPV principal : 45000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 7 rue de l'hôtel de ville, ilot place de la Caille - 17000 LA ROCHELLE
Description du lot : Lot 13 Ascenseur
Code CPV principal : 45000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 7 rue de l'hôtel de ville, ilot place de la Caille - 17000 LA ROCHELLE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire pour les lots 01, 02, 03, 04, 06A, 06B et 08, dans le respect des dispositions de l'article 2 du RDC.
Autres informations complémentaires : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
S.E.M.D.A.S. agissant au nom et pour le compte de la SEM PATRIMONIALE DE LA ROCHELLE (17000) / CITIN
85, Boulevard de la République - Les Minimes - 17076 LA ROCHELLE Cedex 9 Tél : 05.46.22.26.26
Courriel : joubert@semdas.fr - profil acheteur : https://semdas.achatpublic.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Activité principale du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui
Profil acheteur : http://semdas.achatpublic.com
Objet du marché : Travaux de rénovation de l'îlot de l'ex-hôtel de ville de La Rochelle situé place de la Caille (17000).
Procédure de passation : Marché passé dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse pour motif d'intérêt général, fondé sur des raisons d'ordre financier.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Nombre et consistance des lots : L'opération de travaux sera décomposée en 14 lots séparés
Lot 01 Gros-oeuvre / VRD
Lot 02 Charpente bois
Lot 03 Rénovation de façade
Lot 04 Couverture-Zinguerie
Lot 05 Etanchéité
Lot 06 A Menuiseries extérieures
Lot 06 B Serrurerie
Lot 07 Doublages / Cloisons /Faux-plafonds
Lot 08 Menuiseries intérieures
Lot 09 Revêtements de sols / Faïence
Lot 10 Peinture / Revêtements muraux
Lot 11 Electricité CFO/CFA
Lot 12 Plomberie /Chauffage / Ventilation
Lot 13 Ascenseur
Localisation : 7 rue de l'hôtel de ville, ilot place de la Caille - 17000 LA ROCHELLE
Les variantes libres seront-elles prises en compte : OUI
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (lot 01 - Gros oeuvre / VRD) et deux variante exigées (lot 01 - Gros oeuvre/ VRD et Lot 07 Doublages/ Cloisons /Faux-plafonds).
Classification CPV : Objet principal : 45000000
Type de marché de travaux : exécution
Durée du marché : 24 mois dont 2 mois de préparation
Date prévisionnelle de début des travaux : 15 janvier 2026
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande
Modalités de financement : autofinancement
Modalités de paiements : délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par la maîtrise d'oeuvre.
Marché passé à prix révisables.
Versement d'une avance dans les conditions des articles R.2191-3 à 63 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Chaque marché sera conclu avec une entreprise ou avec un groupement d'entreprises.

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Marché non réservé
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Cf article 3 du règlement de la consultation
Critères d'attribution :
1. Prix (40 %) - Prix apprécié au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complétée par l'entreprise
2. Valeur technique (30 %) - Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise
3. Délai d'exécution (30 %) - Délai d'exécution apprécié au vu du calendrier prévisionnel d'exécution fourni par l'entreprise
Date limite de réception des offres : 03 octobre 2025 à 12h


Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est dématérialisé et téléchargeable sur la plateforme http://semdas.achatpublic.com. En cas de difficultés quant au téléchargement du DCE, les candidats sont invités à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou support-entreprises@achatpublic.com

Seule la transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée est autorisée sur le site internet http://semdas.achatpublic.com dans le respect des dispositions de l'article 3 du RDC.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé ne jamais avoir été reçu.

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.

Il est précisé que le délai d'exécution court à compter de la date de démarrage de la période de préparation fixée par ordre de service.

La Semdas, mandataire, agit au nom et pour le compte de la SEM PATRIMONIALE DE LA ROCHELLE / CITIN (17000).

La visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire pour les lots 01, 02, 03, 04, 06A, 06B et 08, dans le respect des dispositions de l'article 2 du RDC.

Renseignements d'ordre Technique : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur.

Voies et délais de recours :
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue Blossac
Poitiers
86000
Téléphone : 05 49 60 79 19
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Télécopie : 05 49 60 68 09
Date d'envoi du présent avis : 25/07/2025
Mots clés: Bâtiment