Accord-cadre pour la recherche de réseaux enterrés concernant diverses opérations sur le bâti du Département de la Charente-Maritime

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente Maritime
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : LA ROCHELLE CEDEX
Code Postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 25DSCV02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25 avril 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction de l'Immobilier, des Collèges et de la Logistique
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour la recherche de réseaux enterrés concernant diverses opérations sur le bâti du Département de la Charente-Maritime
Code CPV principal
Descripteur principal : 71351800
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations de recherche de réseaux liées aux opérations, études et travaux menées par le Département de la Charente Maritime. Les missions de recherche sont définies par la norme AFNOR NF S70-003 : Travaux à proximité de réseaux.

Cet accord-cadre comprend les prestations qui permettront d'identifier la nature et le positionnement des réseaux en sous-sol, principalement en amont des projets d'aménagement. Les missions s'intègrent dans les études de faisabilité, d'études et d'exécution d'opérations de bâtiments ou de génie civil.

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 40 000 Euros (HT) conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Lieu principal d'exécution du marché : Département
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection sont énoncés dans la règlement de la consultation. Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Tribunal Administratif15 Rue Blossac - bP 54186020 Poitiers Cedex+33 549607919greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 àl. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 02/04/2025
Mots clés: Prestations de services