MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE VEHICULES DE TRANSPORT COLLECTIF (NAVETTE) DE LA CITE DE L'HUITRE A MARENNES-HIERS-BROUAGE - Juillet et Août 2025
La présente consultation a pour objet de confier à un transporteur, sous la forme d'un marché de prestations de service, la mise en place d'un transport collectif (navette) destiné exclusivement aux visiteurs de la Cité de l'Huître, sur le Chenal de la Cayenne, entre la Gare d'accueil et le centre d'interprétation. Cette navette sera opérationnelle du samedi 5 juillet 2025 au dimanche 31 août 2025 inclus, selon le calendrier d'ouverture de la Cité de l'Huître ; soit 58 jours. Pour assurer cette navette, deux véhicules seront mis en circulation. Ils feront le même itinéraire aller - retour : Gare d'accueil, Cité de l'Huître, demi-tour au port de la Cayenne. Aucun arrêt de visiteurs ne sera autorisé sur ce dernier.
Client
Conseil Départemental de la Charente-Maritime-cg17
Marché
-
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
11/03/2025
Alloti
Non
Clôture
12/04/2025 Marché clôturé
Lien source
Voir l'appel d'offre sur le site acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Charente-Maritime
Correspondant : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE Direction Juridique et de la Commande Publique, 85 bd de la République, 17076 LA ROCHELLE, courriel : Proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Objet du marché : MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE VEHICULES DE TRANSPORT COLLECTIF (NAVETTE) DE LA CITE DE L'HUITRE A MARENNES-HIERS-BROUAGE - Juillet et Août 2025
Accord-cadre composite mono-attributaire comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum fixé à 1000euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'à l'achèvement de la prestation objet du présent marché. Les navettes seront opérationnelles du samedi 5 juillet au dimanche 31 août 2025 inclus, soit 58 jours.
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Gare d'accueil - Cité de l'Huître Chenal de la Cayenne - Marennes-Hiers-Brouage, 17320 Charente-maritime
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
• La présente consultation a pour objet de confier à un transporteur, sous la forme d'un marché de prestations de service, la mise en place d'un transport collectif (navette) destiné exclusivement aux visiteurs de la Cité de l'Huître, sur le Chenal de la Cayenne, entre la Gare d'accueil et le centre d'interprétation.
Cette navette sera opérationnelle du samedi 5 juillet 2025 au dimanche 31 août 2025 inclus, selon le calendrier d'ouverture de la Cité de l'Huître ; soit 58 jours.
Pour assurer cette navette, deux véhicules seront mis en circulation. Ils feront le même itinéraire aller - retour : Gare d'accueil, Cité de l'Huître, demi-tour au port de la Cayenne. Aucun arrêt de visiteurs ne sera autorisé sur ce dernier.
Prestations divisées en lots : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
• Une copie de l'inscription au registre des transporteurs donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs, ou tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat pour fournir les prestations objet du contrat
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 11 avril 2025 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : COL DIRSER | 25OSCR06 | 1
Renseignements complémentaires : Les critères de choix sont énoncés dans le RC.
Prestations divisées en lots : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
• Une copie de l'inscription au registre des transporteurs donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs, ou tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat pour fournir les prestations objet du contrat
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 11 avril 2025 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : COL DIRSER | 25OSCR06 | 1
Renseignements complémentaires : Les critères de choix sont énoncés dans le RC.
Après examen des offres, l'Acheteur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Deux véhicules mis à disposition sur la durée du marché, date de début et de fin de prestation : 5 juiillet-31 août 2025, arrêts identifiés (gare d'accueil et Cité de l'Huître, itinéraire).
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Dossier de consultation gratuit.
Les variantes libres sont autorisées dans les conditions définies à l'article 2.3 du RC.
L'Acheteur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le marché public sera signé électroniquement selon les modalités définies dans le RC.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mars 2025
Mots clés : Prestations de services Transport
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_begCVI2n8P
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mars 2025
Mots clés : Prestations de services Transport
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_begCVI2n8P
Accord-cadre composite mono-attributaire comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum fixé à 1000euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'à l'achèvement de la prestation objet du présent marché. Les navettes seront opérationnelles du samedi 5 juillet au dimanche 31 août 2025 inclus, soit 58 jours.
Cette navette sera opérationnelle du samedi 5 juillet 2025 au dimanche 31 août 2025 inclus, selon le calendrier d'ouverture de la Cité de l'Huître ; soit 58 jours.
Pour assurer cette navette, deux véhicules seront mis en circulation. Ils feront le même itinéraire aller - retour : Gare d'accueil, Cité de l'Huître, demi-tour au port de la Cayenne. Aucun arrêt de visiteurs ne sera autorisé sur ce dernier.
Prestations divisées en lots : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
• Une copie de l'inscription au registre des transporteurs donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs, ou tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat pour fournir les prestations objet du contrat
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 11 avril 2025 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : COL DIRSER | 25OSCR06 | 1
Renseignements complémentaires : Les critères de choix sont énoncés dans le RC.
Après examen des offres, l'Acheteur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Deux véhicules mis à disposition sur la durée du marché, date de début et de fin de prestation : 5 juiillet-31 août 2025, arrêts identifiés (gare d'accueil et Cité de l'Huître, itinéraire).
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Dossier de consultation gratuit.
Les variantes libres sont autorisées dans les conditions définies à l'article 2.3 du RC.
L'Acheteur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le marché public sera signé électroniquement selon les modalités définies dans le RC.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mars 2025
Mots clés : Prestations de services Transport
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_begCVI2n8P
Ce marché est clôturé