Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du centre de secours du SIVU de Saint-Sauveur-d'Aunis, Ferrières, Nuaillé-d'Aunis, Le Gué-d'Alléré (17).

L'équipe sera obligatoirement composée des compétences intégrées ou associées suivantes : Architecte, BET structure, BET fluides, BET thermique, économiste, OPC.

L'architecte sera le mandataire. La compétence OPC sera réalisée obligatoirement par un titulaire et un suppléant distinct du titulaire et du suppléant en charge de la mission DET.
Lieu principal d'exécution du marché : 2 bis rue des Beaux-Vallons 17540 SAINT SAUVEUR D'AUNIS
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La compétence OPC sera réalisée obligatoirement par un titulaire et un suppléant distinct du titulaire et du suppléant en charge de la mission DET.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et présentation du dossier de candidature :

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :

1 -Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)

2-La déclaration du candidat (DC2)

3 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

4 - Annexe 2 - Fichier équipe et références

5- Annexe 3 - Fichier de références illustrées

6-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

7-Titres d'études et professionnels

8-L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

9-Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes pour l'Architecte

10-Annexe 1 - Déclaration sur l'honneur

Il est rappelé à l'ensemble des soumissionnaires qu'ils doivent obligatoirement répondre sur la base du document fourni (Annexes), ceci, sans aucune modification de présentation, notamment concernant le format du fichier qui doit être laissé en excel.

En cas de non-respect de cette règle, la candidature sera déclarée irrecevable.

Procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).

Modalités de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le mandataire du maître d'ouvrage ou de la réception du décompte général et définitif par le mandataire pour le paiement du solde.

Marché passé à prix révisables.

Versement d'une avance dans les conditions des articles R.2191-3 à 63 du code de la commande publique.

Enveloppe prévisionnelle des travaux : 1.120.401 euro(s) HT

Date prévisionnelle de démarrage de la mission : juillet 2025
Date d'envoi du présent avis : 12/03/2025
Mots clés: Maîtrise d'oeuvre

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT (SPL) agissant au nom et pour le compte du SIVU de Saint-Sauveur-d'Aunis, Ferrières, Nuaillé-d'Aunis, et Le Gué-d'Alléré (17).
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 92349774700017
Ville : La rochelle
Code Postal : 17000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : OP 2574-MOE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Karyne BAUDRY
Adresse mail du contact : Karyne.baudry@cmd17.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 546013174
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Cf. règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du centre de secours du SIVU de Saint-Sauveur-d'Aunis, Ferrières, Nuaillé-d'Aunis, Le Gué-d'Alléré. (17)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du centre de secours du SIVU de Saint-Sauveur-d'Aunis, Ferrières, Nuaillé-d'Aunis, Le Gué-d'Alléré. (17)
L'équipe sera obligatoirement composée des compétences intégrées ou associées suivantes : Architecte, BET structure, BET fluides, BET thermique, économiste, OPC.
L'architecte sera le mandataire. La compétence OPC sera réalisée obligatoirement par un titulaire et un suppléant distinct du titulaire et du suppléant en charge de la mission DET.
Lieu principal d'exécution du marché : 2 bis rue des Beaux-Vallons 17540 SAINT SAUVEUR D'AUNIS
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La compétence OPC sera réalisée obligatoirement par un titulaire et un suppléant distinct du titulaire et du suppléant en charge de la mission DET.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et présentation du dossier de candidature :
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :

1 -Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)

2-La déclaration du candidat (DC2)

3 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

4 - Annexe 2 - Fichier équipe et références

5- Annexe 3 - Fichier de références illustrées

6-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

7-Titres d'études et professionnels

8-L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

9-Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes pour l'Architecte

10-Annexe 1 - Déclaration sur l'honneur

Il est rappelé à l'ensemble des soumissionnaires qu'ils doivent obligatoirement répondre sur la base du document fourni (Annexes), ceci, sans aucune modification de présentation, notamment concernant le format du fichier qui doit être laissé en excel.
En cas de non-respect de cette règle, la candidature sera déclarée irrecevable.

Procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).

Modalités de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le mandataire du maître d'ouvrage ou de la réception du décompte général et définitif par le mandataire pour le paiement du solde.

Marché passé à prix révisables.
Versement d'une avance dans les conditions des articles R.2191-3 à 63 du code de la commande publique.

Enveloppe prévisionnelle des travaux : 1.120.401 euro(s) HT

Date prévisionnelle de démarrage de la mission : juillet 2025
Date d'envoi du présent avis : 12/03/2025
Mots clés: Maîtrise d'oeuvre