Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24170045900043
Ville : SAINT MARTIN DE RE
Code Postal : 17410
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_I87F5k75McIdentifiant interne de la consultation : 2025_0026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lionel QUILLET, Président de la Communauté de communes de l'île de Ré
Adresse mail du contact : Marchespublics@cc-iledere.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0546090097
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10 avril 2025 à 11 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande constitué entre la Communauté de communes de l'île de Ré et la Société Publique Locale (SPL) "Destination île de Ré" Le coordonnateur du groupement est la Communauté de communes de l'île de Ré.
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : 2025_0026_Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Communauté de communes de l'île de Ré et de la Société Publique Locale (SP" Destination île de ré" (2 lots).
Code CPV principal
Descripteur principal : 90911200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Communauté de communes de l'île de Ré et de la Société Publique Locale (SPL) "destination île de Ré" (2 lots).
Lieu principal d'exécution du marché : Ile de Ré (17)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : LotsDescription du lot : Lot 1 - Nettoyage des locaux de la Communauté de communes de l'île de Ré et de la Société Publique Locale (SPL) "destination île de Ré".
Code CPV principal : 90911200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Île de Ré (17)
Description du lot : Lot 2 - Nettoyage de la vitrerie de la Communauté de communes de l'île de Ré et de la Société Publique Locale (SPL) "Destination île de Ré".
Code CPV principal : 90911300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Île de Ré (17)
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - La présente consultation fait suite à une précédente consultation ayant le même objet, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par décision administrative n° DA-2025-1-DAJCP.
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
*/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
*/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
*/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le candidat peut aussi saisir le Tribunal administratif de Poitiers par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis : 20/03/2025
Mots clés: Prestations de services
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24170045900043
Ville : SAINT MARTIN DE RE
Code Postal : 17410
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_I87F5k75McIdentifiant interne de la consultation : 2025_0026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lionel QUILLET, Président de la Communauté de communes de l'île de Ré
Adresse mail du contact : Marchespublics@cc-iledere.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0546090097
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10 avril 2025 à 11 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande constitué entre la Communauté de communes de l'île de Ré et la Société Publique Locale (SPL) "Destination île de Ré" Le coordonnateur du groupement est la Communauté de communes de l'île de Ré.
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : 2025_0026_Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Communauté de communes de l'île de Ré et de la Société Publique Locale (SP" Destination île de ré" (2 lots).
Code CPV principal
Descripteur principal : 90911200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Communauté de communes de l'île de Ré et de la Société Publique Locale (SPL) "destination île de Ré" (2 lots).
Lieu principal d'exécution du marché : Ile de Ré (17)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : LotsDescription du lot : Lot 1 - Nettoyage des locaux de la Communauté de communes de l'île de Ré et de la Société Publique Locale (SPL) "destination île de Ré".
Code CPV principal : 90911200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Île de Ré (17)
Description du lot : Lot 2 - Nettoyage de la vitrerie de la Communauté de communes de l'île de Ré et de la Société Publique Locale (SPL) "Destination île de Ré".
Code CPV principal : 90911300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Île de Ré (17)
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - La présente consultation fait suite à une précédente consultation ayant le même objet, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par décision administrative n° DA-2025-1-DAJCP.
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
*/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
*/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
*/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le candidat peut aussi saisir le Tribunal administratif de Poitiers par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis : 20/03/2025
Mots clés: Prestations de services