Établissement et mise à disposition de prévisions météorologiques auprès des services de Département de la Charente-Maritime

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : La rochelle cedex 9
Code Postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 25GFFP10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : Proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11
Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation d mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le DUME (Document Unique de Marché Européen) disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir acheteur applique le "Dites le nous une fois "
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 avril 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Établissement et mise à disposition de prévisions météorologiques auprès des services de Département de la Charente-Maritime
Code CPV principal
Descripteur principal : 71351610
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations comprennent des prévisions météorologiques sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime y compris le domaine maritime ainsi que leurs mises en ligne via un site internet dédié. Elles portent sur l'ensemble des paramètres météorologiques présentant un intérêt professionnel pour un ou plusieurs des services du Département de la Charente-Maritime. Les prévisions météorologiques doivent être établies tout au long de l'année, avec des prévisions spécifiques à la viabilité routière lors de la période hivernale. La prestation comprend également la diffusion d'alertes météorologiques ainsi qu'une formation à l'utilisation du site internet dédié. La fourniture d'éléments pour la communication du Département de la Charente-Maritime fait également objet de la consultation, notamment widgets.
Lieu principal d'exécution du marché : La Rochelle
Durée du marché (en mois) : 49
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Création d'un site et fourniture de prévisions météorologiques
Conclu pour une période initiale de 13 mois reconductible trois fois 1 an
Code CPV principal : 71351610
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : La Rochelle
Description du lot : Lot 2 : Fourniture de WIDGETS
Conclu pour une période initiale de 13 mois reconductible trois fois 1 an
Code CPV principal : 71351610
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : La Rochelle
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché.
Les prestations seront financées selon modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département.
Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
Une offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le tribunal territorialement comptent est :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
BP 541
86020 POITIERS CEDEX
Tél : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 07/03/2025
Mots clés: Prestations de services