Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : cbb99504-67c7-4e95-8a25-a876c3cbc643
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Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC des Vals de Saintonge
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004168900015
Code Postal : 17413
Ville : Saint Jean d'Angély
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12268_1151576.html
Identifiant interne de la consultation : 26TDS08
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : SARDAIN Laura
email : marches.travaux@valsdesaintonge.fr
Tél : +33 546332477
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - DC1; - DC2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 07 Avril 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de déconstruction et d'étanchéité de la toiture de la piscine d'été de Loulay
CPV - Objet principal : 45111100.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La piscine d'été est équipée d'une toiture coulissante en forme de vague recouvrant les bassins de nage, celle-ci est conçue de manière à pouvoir être amovible.
La structure, est réalisée en bois lamellé-collé et repose sur des poutres maçonnées, elle est également dotée de roues motorisées assurant son déplacement sur des rails.
Le projet concerne la déconstruction de la toiture coulissante et des travaux d'étanchéité des toitures attenantes de la piscine d'été de Loulay (17).
Lieu principal d'exécution du marché : Rue du 8 mai 1945 17330 Loulay
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Démolition.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
La visite sur site est facultative. Les candidats peuvent contacter Madame DOUSSINEAU, responsable du Bureau d'études de Vals de Saintonge Communauté au 06 22 043 00 68 ou Monsieur JOSSO du Bureau d'études SBC au 05 49 13 45 36.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Subventions européennes, de l'État et du Département de la Charente-Maritime
- Fonds propres de Vals de Saintonge Communauté
Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue Blossac
BP 541
86020 POITIERS CEDEX 1
Tél : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 16 Mars 2026
