Avis de marché - Avis n° 26-107301 du 04/11/2026
Département(s) de publication :
17
Annonce n°
26-107301
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24170043400020
Ville : La Rochelle
Code postal : 17086
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : Cda de La Rochelle
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026.FCS.RH.0195
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service de la Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 546306334
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : EVALUATION DES RISQUES CHIMIQUES ET DES AGENTS CMR
Code CPV principal - Descripteur principal : 79419000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes constitué de la CDA (coordonnateur), la Ville et le CCAS de La Rochelle
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre
Lieu principal d'exécution du marché : FRI32 - Charente-Maritime, Territoire de la CDA de La Rochelle
17000
La Rochelle
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026