1.1 Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE-ILE DE RE ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICE POUR ASSURER L'AVITAILLEMENT DES AERONEFS SUR L'AEROPORT DE LA ROCHELLE - ILE DE RE
Description: PRESTATION DE SERVICE POUR ASSURER L'AVITAILLEMENT DES AERONEFS SUR L'AEROPORT DE LA ROCHELLE - ILE DE RE
Identifiant de la procédure: a0ff4b08-097e-4312-afad-40f4354dddea
Identifiant interne: PPP22Z-28/6008/20260000100
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63733000 Services d'avitaillement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE SERVICE POUR ASSURER L'AVITAILLEMENT DES AERONEFS SUR L'AEROPORT DE LA ROCHELLE-ILE DE RE
Description: PRESTATION DE SERVICE POUR ASSURER L'AVITAILLEMENT DES AERONEFS SUR L'AEROPORT DE LA ROCHELLE-ILE DE RE
Identifiant interne: 20260000100_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63733000 Services d'avitaillement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: RUE DU JURA
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: AEROPORT LA ROCHELLE-ILE DE RE
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 18:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/03/2026 08:00 +01:00
Lieu: AEROPORT LA ROCHELLE-ILE DE RE, RUE DU JURA, 17000 LA ROCHELLE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE-ILE DE RE ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE-ILE DE RE ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE-ILE DE RE ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME
Numéro d'enregistrement: 20008615500013
Adresse postale: RUE DU JURA
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Gérard PONS
Téléphone: +33 546428671
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: FR 17860004500
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15, rue du Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f693713d-23ab-4794-8aa7-3a040ce26ab4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/01/2026 09:46 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français