FOURNITURE D'ELECTRICITE A HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE

09/10/25 à 15h53 : Message aux entreprises : Bonjour, Suite à questions, le DCE a dû être modifié. Vous trouverez en pièces jointes, le nouveau DCE modifié intitulé DCE_V2. Les modifications portent sur : -BPU_ V2 -Annexe 1 - Liste compteurs v2 Cordialement, La Commande Publique Fichier joint : DCE_V2.zip

09/10/25 à 15h50 : Modification du DCE : 2025.FCS.GTPB.0194 : FOURNITURE D'ELECTRICITE A HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENTALEModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

09/10/25 à 15h49 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions. -Il semble que les volumes de consommation totaux diffèrent entre le document TEC_Annexe 1 (environ 3,6Gwh) et TEC_BPU_v1 (environ 2,3GWh). Sommes-nous sur des périodes de consommation similaires ? Sur quel document nous référer ? Veuillez vous référer aux documents joints mis à jour en date du 09/10/2025 (BPU_V2 et Annexe 1 - Liste compteurs V2). Le DCE_V2 modifié est joint. -Pourriez-vous confimer que la période de livraison pour le premier marché subséquent court du 01/01/2026 au 31/12/2026 ? La période de livraison pour le premier marché subséquent concernera effectivement la période du 01/01/2026 au 31/12/2026. Cordialement, La Commande Publique Fichier joint : TEC_BPU_v2.xlsm, TEC_Annexe_1___Liste_compteurs_v2.xlsx, DCE_V2.zip

09/10/25 à 10h55 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions. 1/Dans l'article 1.1 de votre CCP, vous évoquez que votre périmètre "sera stable pendant la durée du marché. Toutefois il pourra être amené à évoluer à la marge pour un motif légitime affectant le bénéficiaire : déménagement, cessation définitive d'activité sur le site, vente, transfert de compétence, ajout de nouveaux sites ou cession de biens immobiliers." Pouvez vous indiquer de quel pourcentage de flexibilité vous souhaitez bénéficier afin de permettre ces éventuels mouvements de périmètre et afin de juger les offres sur un contenu équivalent? A hauteur de 15%, à la hausse ou à la baisse. 2/En lien avec la question 1, acceptez vous que le fournisseur propose ses modalités de calcul pour les pénalités applicables en ca de résiliation pour des motifs autres que les motifs légitimes proposés dans votre consultation? Non 3/Dans l'article 1.1 de votre CCP, vous évoquez que "la présente consultation a pour objet la fourniture d'électricité répondant à des normes élevées de qualité environnementale pour des bâtiments communaux de la Ville de La Rochelle". Vous évoquez également qu'une offre proposant une électricité issue d'installation EnR sous gouvernance partagée sera appréciée. Pouvez vous confirmer ce que vous entendez par normes élevées de qualité environnementale et la provenance attendue des certificats d'énergie produits? Nous vous renvoyons au paragraphe 10 du CCP : « Ainsi un contenu de 100% d'électricité verte doit être garanti. Seront considérées comme sources d'électricité verte dans ce contexte : - Eolien terrestre et en mer, - Photovoltaïque, - Hydraulique issue des installations avec des puissances unitaires inférieures à 20MW, - Valorisation de la biomasse (hors incinération des ordures ménagères). Une offre proposant une électricité issue d'installation EnR sous gouvernance partagée sera appréciée. »   En complément, le fournisseur doit acheter une quantité d'électricité équivalente à celle qu'il vend, à des producteurs d'énergies renouvelables et que cette électricité peut provenir d'installations mises en place par des collectivités territoriales avec une gouvernance partagée (dans le cadre des projets citoyens, par exemple) ou par d'autres acteurs, mais n'ayant pas bénéficié de subventions de la part de l'État. 4/En lien avec la question 3, votre RC notifie le critère de notation de votre consultation en accordant 25% du critère technique sur la base du pourcentage d'électricité issue d'installations EnR sous gouvernance partagée. Votre dossier de consultation fait état d'une demande de fourniture en énergie renouvelable produite principalement en France voir localement. Nous attirons votre attention sur le fait que cette restriction géographique de production d'électricité renouvelable porte atteinte aux principes fondamentaux de la commande publique et notamment celui d'égalité de traitement des candidats, en réduisant les attributaires potentiels aux seuls fournisseurs titulaires de Garanties d'origine associées aux installations de production d'ENR implantées en France. L'article R. 2152-7 du Code de la commande publique imposant le recours à des critères de choix objectifs et non discriminatoires, nous vous saurions gré de bien vouloir modifier en ce sens votre dossier de consultation. Concernant la provenance de l'électricité : toutes les formes de productions vertueuses sont attendues : hydroélectricité, éolien, photovoltaïque, etc (se reporter à l'annexe 2) et ce, quelle que soit l'implantation du lieu de production, le cahier des charges ne mentionnant pas un lieu de production situé en France, même si cela serait fortement apprécié. Les principes de la commande publique sont donc respectés. Cordialement, La Commande Publique