ACCORD CADRE AMENAGEMENT DE TERRAINS ENLEVEMENT DE SEPULTURES
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 100000.0 Euro(s) H.T.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord cadre concerne l'aménagement de terrains, enlèvement de sépultures. Les conditions dans lesquelles elles devront être réalisées sont détaillées dans le cahier des charges.
Client
VILLE DE SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN
Marché
Travaux
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
07/10/2025
Alloti
Non
Clôture
29/10/2025
Lien source
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