5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Marché de conception et de réalisation des travaux sur le process de tri des collectes sélectives du centre de tri du SMÉDAR
Description
:
Les Prestations sont réalisées selon un principe d'intégration « iso-bâtiment », à l'intérieur du bâtiment existant, sans extension ni modification architecturale de celui-ci. Elles comprennent : Les études de conception et d'exécution nécessaires à la réalisation des Travaux ; La préparation de l'arrêt, la mise en sécurité du Process Existant ainsi que les déposes, adaptations et Travaux nécessaires ; La fourniture, l'installation, le raccordement, les réglages et la mise au point des équipements du Process Modernisé, y compris les installations électriques, les automatismes, la supervision et les systèmes de pilotage associés ; Les adaptations relevant de la sécurité incendie et de la conformité réglementaire comprises dans le périmètre du Marché ; Les essais, la Mise en Service Industrielle, la vérification des Performances Garanties et les opérations conduisant à la Réception ; La formation du personnel et la remise des documents contractuellement exigés ; L'Externalisation des tonnages dans les conditions prévues par le Programme et le CCAP. Les dix premières semaines calendaires d'Externalisation sont organisées et prises en charge financièrement par le SMÉDAR. À leur issue, le Titulaire assure l'organisation et la réalisation de l'Externalisation, dans les conditions de rémunération et de répartition des responsabilités définies au CCAP. La description complète des Prestations figure dans le Programme, le CCAP, l'Acte d'Engagement et leurs annexes
Identifiant interne
:
T-PF-1897866
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45259900
Modernisation d'installations
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42914000
Matériel de recyclage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
51540000
Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
40 boulevard Stalingrad
Ville
:
Le Grand-Quevilly Cedex
Code postal
:
76121
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/08/2027
Durée
:
14
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
14,300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897866
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897866
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
03/12/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen